Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne
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Éléments couverts par ces conditions. Il s’agit des conditions générales (ci-après les « Conditions ») selon lesquelles Nuna International B.V. (« nous ») vous fournit des produits lorsque vous passez une commande (« Commande ») sur le site https://joiebaby.com/fr (« Site Internet »). Le contrat est rédigé en anglais.
Pourquoi les lire ? Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de valider votre Commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, les mesures à prendre en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas valider de Commande.
Qui nous sommes. Nous sommes une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34274912. L’adresse de notre siège social est la suivante : Van der Valk Boumanweg 178-c, 2352 JD Leiderdorp, Pays-Bas.
Comment nous contacter. Pour nous contacter, veuillez envoyer un message à : info.fr@joiebaby.com
Comment nous vous contacterons. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre Commande.
Comment passer une commande. Pour passer une commande sur le Site Internet, commencez par placer les produits souhaités dans le panier. Dans le panier, vous pouvez à tout moment modifier la quantité souhaitée ou supprimer des produits. Si vous avez placé des produits dans le panier, cliquez sur les boutons « Suivant » pour tout d’abord accéder à une page web où vous pourrez entrer vos données et choisir le mode d’expédition et de paiement. Vous pouvez passer en revue vos données sur la page d’aperçu de votre commande et de paiement. Pour corriger toute erreur de saisie (ex. : mode de paiement, données, etc.), cliquez sur « Modifier » à côté du champ concerné. Pour annuler le processus de commande, il vous suffit de fermer la fenêtre de votre navigateur. Cliquez sur le bouton « Commander et payer » pour que votre choix devienne une Commande ferme.
Comment nous confirmons la réception de la commande. Cliquez sur « Passer commande » à la dernière étape du processus de commande pour soumettre une offre ferme d’achat des marchandises présentées dans l’aperçu de la commande et/ou de réservation des services énumérés dans l’aperçu de la commande. Votre Commande constitue une offre à notre intention de conclure un contrat. Lorsque vous passez une Commande, nous vous envoyons un message confirmant que nous avons reçu votre Commande et énumérant ses détails (« Confirmation de commande »). La présente Confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vise uniquement à vous informer que nous avons reçu votre Commande.
Comment nous acceptons votre Commande. Nous acceptons votre Commande lorsque nous vous envoyons un courrier électronique pour l’accepter, un contrat est alors conclu entre vous et nous.
Vos informations personnelles. En envoyant votre commande et en vous inscrivant à notre boutique en ligne, vous garantissez que toutes les informations fournies, en particulier votre nom, votre adresse e-mail et les informations relatives à votre compte, sont exactes. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement.
Les personnes dont nous n’acceptons pas les Commandes. Nous ne fournissons que des produits destinés à un usage domestique et privé. Si vous commandez des produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’acceptons pas votre Commande et les présentes Conditions ne s’appliquent pas.
Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous en informons par écrit et ne vous facturons pas la Commande que vous avez passée. Cela peut être dû à une rupture de stock, à une limitation inattendue de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, ou à une erreur dans le prix ou la description du produit.
Si nous ne pouvons accepter qu’une partie de votre Commande. Si vous commandez plusieurs produits dans le cadre d’une Commande et que nous estimons ne pas pouvoir honorer une partie de la Commande (ex. : un certain produit de votre Commande est en rupture de stock), nous vous contactons pour vous demander si vous souhaitez acheter les autres produits de votre Commande.
Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre Commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre Commande. Veuillez conserver votre numéro de commande à portée de main, car nous en aurons besoin si vous nous contactez au sujet de votre Commande.
Enregistrement du contenu contractuel. Vous recevrez les dispositions contractuelles ainsi que des informations sur les marchandises commandées et/ou les services réservés, y compris les présentes Conditions et les informations sur le droit de rétractation, par e-mail au moment de l’acceptation de l’offre de contrat ou en même temps que la notification de celle-ci. Nous ne conservons pas le contenu contractuel pour vous.
Nous ne vendons qu’à des pays européens sélectionnés. Le Site Internet est uniquement destiné à la promotion de nos produits dans les pays susmentionnés, et nous ne livrons qu’aux adresses situées dans ces pays.
Les produits peuvent varier légèrement par rapport aux illustrations. Les images des produits figurant sur le Site Internet sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par un appareil électronique reflète fidèlement la couleur réelle des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces images.
L’emballage du produit peut varier. L’emballage des produits peut être différent de celui présenté sur les images du Site Internet.
Vos droits en matière de modification. Si vous souhaitez modifier votre Commande après que nous l’avons acceptée, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de tout autre élément nécessaire à la suite de votre demande de modification et vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si vous ne confirmez pas la modification, nous exécuterons la commande initiale.
Nos droits en matière de modification. Nous pouvons modifier un produit dans le cadre d’une Commande afin de refléter l’évolution de la loi et des exigences réglementaires en vigueur (ex. : en raison d’un changement de loi relative à la sécurité des produits dans l’UE).
Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera celui indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre Commande.
Ce qui se passe en cas de prix erroné. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix du produit affiché sur les pages de commande est correct. Il est toujours possible que, malgré ce soin, le prix de certains produits que nous vendons soit erroné. Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre Commande de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à celui indiqué dans votre Commande, nous facturons le montant le plus bas. Si le prix exact du produit à la date de votre commande est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous vous contacterons avant d’accepter votre Commande et vous demanderons si vous souhaitez acheter le produit au prix exact ou annuler la commande.
Frais de livraison. Votre Commande sera livrée gratuitement si son montant est supérieur à 60 euros. Dans le cas contraire, des frais d’expédition de 5 euros seront facturés.
Quand nous fournissons les produits. Nous vous livrerons les produits dans les meilleurs délais. Toutes les informations relatives à l’expédition ou à la livraison d’un produit ne sont que des estimations. Elles ne représentent pas des dates d’expédition ou de livraison contraignantes ou garanties, sauf si elles sont expressément désignées comme telles dans les options d’expédition du produit concerné. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’acceptation de votre Commande. Toutes nos Commandes sont traitées par DPD et nous vous contacterons avec les détails nécessaires pour suivre votre Commande une fois qu’elle aura été expédiée par DPD.
Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison des produits. Si personne n’est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être placés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons une note vous informant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les produits dans un dépôt local de DPD.
Si vous ne reprogrammez pas la livraison. Si, après un échec de livraison, vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne la récupérez pas dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour vous communiquer des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter, à reprogrammer la livraison ou à reprendre le produit, nous pouvons mettre fin au contrat et à la garantie. Les dispositions prévues au chapitre « Quand nous pouvons mettre fin au contrat » (voir ci-dessous) s’appliqueront.
Lorsque vous devenez responsable des produits. Les produits d’une Commande sont sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons la Commande à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Quand les produits vous appartiendront. Les produits d’une Commande vous appartiendront dès que nous aurons reçu le paiement intégral de la Commande.
Votre droit légal en cas de retard de livraison. Si nous ne respectons pas le délai de livraison d’un produit, vous pouvez résilier le contrat avec effet immédiat si l’une quelconque des conditions suivantes est remplie : (a) nous avons refusé de livrer les produits ; (b) la livraison dans le délai de livraison était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ; ou (c) vous nous avez indiqué, avant que nous n’acceptions votre Commande, que la livraison dans le délai de livraison était essentielle.
Programmation d’un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas résilier le contrat avec effet immédiat en vertu du chapitre « Votre droit légal en cas de retard de livraison. » (voir ci-dessus), vous pouvez nous fournir un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer que le contrat est résilié si nous ne respectons pas le nouveau délai.
Résiliation du contrat pour retard de livraison. Si vous décidez de résilier le contrat avec effet immédiat en raison d’un retard de livraison, conformément au chapitre « Vos droits légaux en cas de retard de livraison. » (voir ci-dessus), vous pouvez annuler votre Commande pour n’importe quel produit ou refuser des produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la Commande pour certains de ces produits (pas tous), sauf si le fait de les séparer réduit considérablement leur valeur. Ensuite, nous vous rembourserons le montant que vous nous avez versé pour les produits annulés. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les renvoyer. Nous prenons en charge les frais de retour des articles. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur le retour du (des) produit(s) suite à l’annulation de votre achat.
Vous avez le droit de changer d’avis. Vous avez le droit légal de changer d’avis et de vous rétracter de votre Commande dans un délai de 28 jours suivant le moment où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du/des produit(s) auprès de nous (ou du/des produit(s) final(aux) dans le cas d’une Commande livrée en plusieurs fois), sans motif. Si vous souhaitez changer d’avis, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus pour nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat sous-jacent aux présentes Conditions par une déclaration écrite sans équivoque (c’est-à-dire une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Formulaire de rétractation conformément à l’annexe 1 B de la directive 2011/83/UE
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat sous-jacent aux présentes Conditions)
À l’attention de Nuna International B.V. :
Je notifie par la présente que je me rétracte de votre contrat de vente des marchandises [veuillez décrire les marchandises avec précision afin de permettre l’identification des marchandises auxquelles la rétractation se réfère]
- commandées le (*)/reçues le (*) ;
- nom du (des) consommateur(s) ;
- adresse du (des) consommateur(s) ;
- signature du (des) consommateur(s) ;
- (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) ;
date
(*) à compléter suivant le cas
Retourner les produits. Une fois que nous avons confirmé votre rétractation, vous disposez d’un délai de 28 jours pour nous renvoyer les produits. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 28 jours. Nous prenons en charge les frais de retour des articles. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur le retour du (des) produit(s) suite à la rétractation de votre achat.
État des produits retournés. Le(s) produit(s) doit(vent) être dans l’état dans lequel il(s) a (ont) été livré(s) et emballé(s) conformément à nos instructions. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner le(s) produit(s). Toutefois, le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) intact(s) et correctement emballé(s). Si le(s) produit(s) est (sont) endommagé(s) après la livraison ou s’il(s) n’est (ne sont) pas correctement emballé(s), nous pouvons déduire un montant de votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des produits résultant de votre manipulation des produits d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si une partie seulement des produits contenus dans une Commande est retournée, seule une partie correspondante du prix d’achat total vous sera remboursée.
Remboursement de votre achat. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un type de livraison différent - que vous avez choisi - du type de livraison standard le moins cher proposé par nous) par le moyen que vous avez utilisé pour le paiement, sauf si nous avons convenu d’un autre moyen. Le remboursement sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons le(s) produit(s) retourné(s) ou, si cela se produit plus tôt, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été retourné(s).
En cas de problème avec un produit ou si le produit est défectueux. Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus pour nous faire part de vos questions ou réclamations concernant un produit que nous vous avons fourni dans le cadre d’une Commande. Vous bénéficiez des droits de garantie légaux dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par les dispositions suivantes.
Votre droit légal de rétractation si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description que nous en avons faite. Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Vous avez des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à notre description. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et nous retourner un produit défectueux ou ne correspondant pas à notre description, nous vous rembourserons son prix dans les meilleurs délais et prendrons en charge les frais d’envoi depuis l’adresse à laquelle nous avons livré le(s) produit(s) en UE jusqu’à notre adresse de retour, conformément aux droits qui vous sont conférés par la loi. Cette description du droit de retour n’exclut pas les autres droits légaux.
Garantie. Toutes les Commandes sont assorties de notre garantie produit (« Garantie »), de deux ans à compter de la date de livraison de votre Commande (ou de la réception du ou des produits finaux dans le cas d’une Commande livrée en plusieurs fois). La période de Garantie susmentionnée sera portée à 3 ans au total si vous enregistrez votre achat conformément aux instructions figurant sur la page de Garantie. Veuillez consulter l’adresse https://joiebaby.com/fr/garantie pour plus d’informations sur la manière dont les produits peuvent être retournés, réparés ou remplacés dans le cadre de la Garantie.
Vous avez le droit de mettre fin au contrat en raison d’une action que nous avons entreprise ou que nous allons entreprendre. Vous avez le droit de mettre fin au contrat si : (a) nous vous avons informé d’une future modification du produit que vous n’acceptez pas ; (b) il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ; ou (c) nous vous informons qu’une mise à jour des présentes Conditions modifie les conditions de votre Commande. Si vous souhaitez mettre fin au contrat pour l’une quelconque de ces raisons, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus et nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais les produits qui ne vous ont pas été fournis dans le cadre de votre Commande.
Quand nous pouvons mettre fin au contrat. Nous pouvons mettre fin au contrat relatif à une Commande à tout moment avant la livraison de la Commande, en vous écrivant, si vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer la Commande. Si nous mettons fin au contrat pour cette raison, nous vous rembourserons intégralement les produits qui ne vous ont pas été fournis dans le cadre de votre Commande.
Lorsque nous sommes responsables. Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas de manquement à une obligation essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter (« Obligation essentielle »). En cas de manquement par négligence légère à une Obligation essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement par négligence légère à une obligation autre qu’une Obligation essentielle. En cas d’impossibilité initiale, nous ne sommes responsables que si nous avions connaissance de cet obstacle à l’exécution, ou si l’absence de connaissance est due à une négligence grave, ou si cette impossibilité initiale constitue une violation d’une Obligation essentielle. Lorsque notre responsabilité est exclue ou limitée, la responsabilité pour faute des représentants légaux et des mandataires indirects est également limitée ou exclue, selon le cas. L’exclusion de la responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé des défauts ou supposé une garantie de qualité, en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité vis-à-vis des produits et en cas de dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé). Cela ne doit pas entraîner une modification de la charge de la preuve au détriment du Client.
Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence (y compris la négligence de nos employés, mandataires ou sous-traitants). Notre responsabilité ne sera pas non plus exclue dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
Vos droits en tant que consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux au titre de l’achat, par l’intermédiaire du Site Internet, de produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description.
Absence de responsabilité en cas de perte commerciale. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé, voir le chapitre « Les personnes dont nous n’acceptons pas les Commandes. ». Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité à votre égard au titre de pertes de profit, pertes commerciales, interruptions d’activités ou pertes d’opportunité d’affaires.
Comment vos informations personnelles sont utilisées. Vos informations personnelles seront utilisées conformément à la déclaration de confidentialité du Site Internet.
Site Internet disponible pour votre usage personnel. Le Site Internet est fourni pour votre usage personnel et non commercial uniquement et ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles. Vous pourrez obtenir des informations sur certains produits via le Site Internet et vous pouvez également soumettre des demandes pour recevoir plus d’informations sur nos produits.
Mise à jour des présentes Conditions. Nous mettons à disposition notre Site Internet sur la base des présentes Conditions. Nous pouvons ponctuellement mettre à jour les présentes Conditions en publiant les Conditions mises à jour sur le Site Internet sans vous en informer au préalable. Lorsque vous accéderez ultérieurement au Site Internet, les Conditions actualisées alors en vigueur s’appliqueront. Vous devez vérifier les mises à jour des Conditions dès que vous accédez au Site Internet.
Ouverture d’un compte sur le Site Internet. Vous pouvez acheter des produits sur le Site Internet en sélectionnant des articles et en payant. Si vous n’avez pas encore ouvert de compte sur le Site Internet, vous pouvez choisir d’en ouvrir un lors de la finalisation de votre achat. Si vous créez un compte sur le Site Internet, veillez à ce que le mot de passe de votre compte soit sécurisé et confidentiel.
Annulation de l’enregistrement d’un compte. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’enregistrement d’un compte à tout moment. Il vous appartient également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet par le biais de votre connexion Internet soient informées de ces Conditions et les respectent.
Mise à disposition du Site Internet. Le Site Internet est mis à votre disposition sans frais supplémentaires. Nous ne garantissons pas que le Site Internet sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site Internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Toute assistance qui vous est fournie par l’intermédiaire du Site Internet l’est à titre d’information uniquement. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Site Internet à tout moment, de ne pas répondre aux questions ou de ne pas fournir d’assistance en rapport avec le Site Internet quelle qu’en soit la raison. Veuillez noter que cette clause se rapporte à votre utilisation du Site Internet et n’affecte pas vos éventuels droits légaux au titre des produits achetés sur le Site Internet.
Supports sur le Site Internet. Tous les supports figurant sur le Site Internet sont notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs et sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les supports pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
Accès au Site Internet. Nous nous réservons le droit de vous empêcher à tout moment d’utiliser le Site Internet ou d’effectuer des achats par l’intermédiaire du Site Internet.
Si un tribunal estime qu’une partie des présentes Conditions n’est pas valide, le reste du contrat reste en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est invalide, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Notre application du contrat. Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement dans les limites des délais de prescription. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous assumiez les obligations que vous êtes tenu d’assumer en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour cause de rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu d’assumer ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
Quelles lois s’appliquent aux présentes Conditions et où vous pouvez intenter une action en justice. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois allemandes (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois), l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi en vigueur dans votre pays de résidence. Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Munich, en Allemagne. Cela signifie que vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes Conditions en Allemagne ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de règlement des litiges conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSGB) et ne sommes pas disposés à le faire.
Cette déclaration a été mise à jour la dernière fois le 18/03/2024.